Conditions générales d'utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder à la plateforme HBA Express et utiliser les services qui y sont proposés.

HBA Express est une plateforme numérique permettant notamment aux utilisateurs de consulter des produits, rechercher des vendeurs, passer des commandes, effectuer des paiements lorsque cette fonctionnalité est disponible et bénéficier de services associés, notamment de livraison.

Les présentes CGU s’appliquent à toute personne accédant ou utilisant HBA Express.

L’utilisation de certains services peut être soumise à des conditions particulières venant compléter les présentes CGU.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants désignent :

HBA Express ou Plateforme : les sites internet, applications mobiles, interfaces et services numériques exploités sous la marque HBA Express.

HBA TECH ET TRADE : la société exploitant HBA Express.

Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme.

Client ou Acheteur : utilisateur utilisant HBA Express afin notamment de rechercher ou acheter des produits ou services.

Vendeur : professionnel ou autre opérateur autorisé proposant des produits ou services par l’intermédiaire de HBA Express.

Compte : espace personnel permettant à un utilisateur d'accéder à certaines fonctionnalités.

Produit : bien proposé à la vente sur HBA Express.

Commande : demande d'achat transmise par un Client conformément au processus prévu par la Plateforme.

Livreur : personne ou prestataire chargé, lorsqu'un service de livraison est utilisé, d'acheminer une commande.

3. Présentation de HBA Express

HBA Express est une plateforme de commerce électronique exploitée par HBA TECH ET TRADE.

Elle permet notamment de mettre en relation des vendeurs et des acheteurs et de fournir les fonctionnalités nécessaires à la recherche de produits, à la gestion des commandes et, selon les services disponibles, au paiement et à la livraison.

Certaines fonctionnalités peuvent varier selon la localisation de l'utilisateur, le vendeur concerné ou la disponibilité des services.

4. Acceptation des CGU

L'accès à certaines fonctionnalités de HBA Express implique l'acceptation des présentes CGU.

Lorsque l'interface présente une case d'acceptation, l'utilisateur doit prendre connaissance des documents concernés avant de confirmer son acceptation.

HBA Express peut conserver une trace de l'acceptation, comprenant notamment la version du document et la date de l'acceptation, conformément aux règles applicables.

Si l'utilisateur n'accepte pas les conditions applicables, il ne doit pas utiliser les fonctionnalités nécessitant cette acceptation.

5. Conditions d'accès à la plateforme

La consultation de certaines parties de HBA Express peut être accessible sans compte.

Certaines fonctionnalités, notamment la commande, le suivi des achats, la gestion des adresses ou certaines interactions avec les vendeurs, peuvent nécessiter la création d'un compte.

L'utilisateur doit disposer des équipements, logiciels et moyens de connexion nécessaires pour accéder à la Plateforme.

Les coûts liés à l'accès à Internet ou au réseau mobile restent à sa charge.

6. Création et gestion du compte

L'utilisateur doit fournir les informations demandées lors de son inscription.

Ces informations doivent être exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur s'engage à mettre à jour les informations de son compte lorsque cela est nécessaire.

HBA Express peut mettre en œuvre des mécanismes de vérification, notamment concernant l'adresse électronique, le numéro de téléphone ou certaines informations nécessaires à la sécurité de la Plateforme.

Un utilisateur ne doit pas créer de compte en utilisant frauduleusement l'identité d'une autre personne.

7. Sécurité du compte et des identifiants

Les identifiants permettant d'accéder au compte sont personnels.

L'utilisateur doit prendre les mesures raisonnables permettant d'empêcher l'utilisation non autorisée de son compte.

En cas de suspicion d'accès frauduleux, de perte d'un moyen d'authentification ou d'activité inhabituelle, l'utilisateur doit modifier ses informations de sécurité lorsque cela est possible et contacter HBA Express.

HBA Express peut mettre en place des mécanismes supplémentaires de sécurité, notamment des codes de vérification ou une authentification renforcée.

8. Utilisation de la plateforme

L'utilisateur s'engage à utiliser HBA Express conformément aux présentes CGU et à la réglementation applicable.

Il doit notamment fournir des informations sincères, respecter les autres utilisateurs et ne pas perturber le fonctionnement normal de la Plateforme.

L'utilisation de HBA Express à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits d'autrui est interdite.

9. Utilisations interdites

Il est notamment interdit :

• d'utiliser une fausse identité ou les informations d'un tiers sans autorisation ;

de tenter d'accéder sans autorisation aux comptes, serveurs ou systèmes de HBA Express ;

• de contourner les mécanismes de sécurité ;
• de diffuser des logiciels malveillants ;
• d'utiliser la Plateforme pour commettre une fraude ;
• de publier des contenus manifestement illicites ;
• d'effectuer des opérations automatisées abusives susceptibles de perturber le service ;
• d'exploiter les données de la Plateforme contrairement aux droits applicables.

HBA Express peut prendre les mesures appropriées lorsqu'une utilisation abusive est détectée.

10. Fonctionnement de la marketplace

HBA Express permet à différents vendeurs de présenter leurs produits aux utilisateurs.

L'identité du vendeur concerné doit être présentée à l'acheteur lorsque cela est nécessaire à la transaction.

Les conditions commerciales applicables à une vente peuvent dépendre du vendeur, du produit et des services concernés.

Le rôle exact de HBA Express dans une transaction, notamment comme opérateur de plateforme, prestataire technique ou partie à certaines prestations, doit être déterminé par les conditions applicables au service concerné.

11. Produits et informations des vendeurs

Les vendeurs sont responsables des informations qu'ils transmettent concernant leurs produits, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

• la désignation du produit ;
• sa description ;
• ses caractéristiques ;
• ses photographies ;
• son prix ;
• son état ;
• sa disponibilité ;
• ses variantes ;
• les garanties ou informations obligatoires applicables.

HBA Express peut mettre en place des contrôles et des mécanismes de modération afin d'améliorer la qualité du catalogue.

12. Commandes

Le Client sélectionne les produits souhaités et suit le processus de commande présenté sur HBA Express.

Avant la confirmation définitive, un récapitulatif peut notamment présenter les produits, quantités, prix et frais applicables.

Le Client doit vérifier les informations fournies avant de confirmer sa commande.

Une confirmation peut être envoyée après l'enregistrement de la commande.

Certaines commandes peuvent être refusées ou annulées dans les situations prévues par les conditions de vente applicables, notamment en cas d'indisponibilité, d'anomalie manifeste ou de problème de paiement.

13. Prix et frais

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande, sous réserve des règles applicables et de la correction des éventuelles erreurs manifestes.

Des frais supplémentaires peuvent être appliqués selon le service utilisé, notamment des frais de livraison.

Le montant total dû doit être présenté au Client avant la confirmation définitive de la commande conformément aux exigences applicables.

14. Paiements

HBA Express peut proposer plusieurs moyens de paiement selon le pays et les services disponibles.

Les paiements peuvent être traités directement par HBA TECH ET TRADE ou par des prestataires de paiement tiers autorisés selon l'architecture du service.

Une transaction peut être refusée notamment lorsque le prestataire de paiement rejette l'opération ou lorsqu'un contrôle de sécurité empêche sa réalisation.

Les informations sensibles de paiement sont traitées conformément aux mécanismes de sécurité et aux obligations applicables.

15. Livraison

Lorsque la livraison est proposée, le Client doit fournir une adresse ou une localisation permettant l'exécution de la livraison.

Les délais éventuellement présentés peuvent dépendre notamment de la disponibilité du produit, du vendeur, de la distance, de la circulation et du service de livraison sélectionné.

Le Client doit vérifier les informations de livraison avant de confirmer sa commande.

Des conditions particulières peuvent s'appliquer aux services de livraison.

16. Annulations, retours et remboursements

Les possibilités d'annulation, de retour ou de remboursement dépendent notamment du type de produit, du vendeur, de l'état de la commande et de la réglementation applicable.

Les règles détaillées sont présentées dans les conditions de vente et/ou la Politique de retour et remboursement de HBA Express.

Lorsqu'un remboursement est accordé, son traitement peut nécessiter un délai dépendant notamment du moyen de paiement utilisé.

17. Promotions et codes promotionnels

HBA Express ou les vendeurs peuvent proposer des promotions, remises ou codes promotionnels.

Ces offres peuvent être soumises à des conditions particulières concernant notamment leur durée, les produits éligibles, un montant minimum ou le nombre d'utilisations autorisées.

Sauf indication contraire, les avantages promotionnels ne sont pas nécessairement cumulables.

18. Avis, notes et commentaires

HBA Express peut permettre aux utilisateurs de publier des avis et des notes.

Les avis doivent correspondre à une expérience réelle et ne doivent pas contenir de contenu illicite, frauduleux, injurieux ou manifestement trompeur.

HBA Express peut modérer les contenus conformément à ses règles et à la réglementation applicable.

19. Messagerie et communications

La Plateforme peut proposer des outils permettant aux utilisateurs, vendeurs, livreurs ou équipes HBA Express de communiquer.

Ces outils doivent être utilisés dans le cadre des services proposés.

L'utilisation de la messagerie pour envoyer du spam, harceler d'autres utilisateurs, organiser une fraude ou transmettre du contenu illicite est interdite.

20. Propriété intellectuelle

Les éléments de HBA Express, notamment la marque, les logos, interfaces, logiciels, bases de données, textes et créations graphiques, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

L'accès à la Plateforme ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Les marques et contenus appartenant aux vendeurs ou à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

21. Contenus publiés par les utilisateurs

Lorsqu'un utilisateur transmet du contenu à HBA Express, notamment une photographie, un avis ou un commentaire, il doit disposer des droits nécessaires pour le faire.

L'utilisateur demeure titulaire des droits qu'il détient sur son contenu.

Il accorde à HBA Express les autorisations nécessaires à l'hébergement, au traitement et à l'affichage de ce contenu pour les besoins du fonctionnement et de la promotion du service, selon les conditions applicables.

22. Protection des données personnelles

HBA TECH ET TRADE traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de HBA Express.

Ces traitements peuvent notamment concerner la gestion des comptes, commandes, paiements, livraisons, communications, sécurité et obligations réglementaires.

Les informations détaillées concernant les finalités, bases juridiques applicables, destinataires, durées de conservation et droits des personnes doivent être précisées dans la Politique de confidentialité de HBA Express.

23. Cookies et technologies similaires

Les interfaces Web de HBA Express peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement du service ou, lorsque cela est autorisé, à d'autres finalités.

Les informations correspondantes sont détaillées dans la Politique de cookies.

Lorsque le consentement est requis, les mécanismes appropriés sont proposés à l'utilisateur.

24. Disponibilité et maintenance

HBA TECH ET TRADE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de HBA Express.

La Plateforme peut néanmoins être temporairement indisponible, notamment en raison d'une maintenance, d'une mise à jour, d'une panne ou d'un événement extérieur.

Certaines opérations de maintenance peuvent être réalisées sans préavis lorsque cela est nécessaire, notamment pour des raisons de sécurité.

25. Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de son compte et des informations qu'il communique.

Il doit respecter les présentes CGU ainsi que les règles applicables aux services qu'il utilise.

Il lui appartient notamment de vérifier les informations essentielles d'une commande avant sa confirmation.

26. Responsabilité de HBA TECH ET TRADE

La responsabilité de HBA TECH ET TRADE est déterminée selon son rôle dans le service concerné et conformément au droit applicable.

HBA TECH ET TRADE ne saurait être exonérée d'une responsabilité lorsque la réglementation applicable interdit une telle exclusion.

Lorsque des services sont fournis par des tiers, leurs propres conditions peuvent également s'appliquer.

27. Fraude et sécurité

HBA Express peut mettre en œuvre des mécanismes destinés à détecter et prévenir les activités frauduleuses ou susceptibles de compromettre la sécurité de la Plateforme.

En présence d'une activité suspecte, HBA Express peut notamment demander des vérifications supplémentaires ou prendre temporairement des mesures de protection sur certaines opérations ou certains comptes, sous réserve des règles applicables.

Les utilisateurs sont invités à signaler rapidement toute activité suspecte concernant leur compte.

28. Suspension ou fermeture d'un compte

HBA Express peut prendre des mesures concernant un compte en cas notamment de violation des présentes CGU, fraude, atteinte à la sécurité ou obligation légale.

Selon la nature et la gravité de la situation, ces mesures peuvent comprendre une restriction temporaire, une suspension ou une fermeture du compte.

Les conséquences sur les transactions déjà engagées sont traitées conformément aux règles applicables.

29. Fermeture du compte par l'utilisateur

L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte selon les fonctionnalités proposées par HBA Express.

La fermeture du compte ne provoque pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données.

Certaines informations peuvent devoir être conservées pendant une durée déterminée notamment pour respecter des obligations légales, comptables, fiscales, de sécurité ou pour gérer des litiges.

30. Modification des CGU

HBA TECH ET TRADE peut faire évoluer les présentes CGU afin notamment de tenir compte des évolutions du service, de la réglementation ou des fonctionnalités de HBA Express.

Chaque version publiée peut comporter un numéro de version et une date d'entrée en vigueur.

Lorsque les modifications le nécessitent, les utilisateurs concernés peuvent être informés et une nouvelle acceptation peut être demandée.

31. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont soumises au droit déterminé conformément aux règles applicables à HBA TECH ET TRADE et aux services proposés.

En cas de différend, l'utilisateur est invité à contacter préalablement le service client afin de rechercher une solution amiable.

Les règles relatives à la juridiction compétente, à la médiation ou aux autres mécanismes de règlement des différends doivent être appliquées conformément à la législation applicable et à la situation des parties.

32. Service client et réclamations

Pour toute question concernant un compte, une commande, un paiement, une livraison ou l'utilisation de HBA Express, l'utilisateur peut contacter le service client par les moyens proposés sur la Plateforme.

Afin de faciliter le traitement d'une demande, certaines informations peuvent être demandées, notamment le numéro de commande concerné.

Les coordonnées officielles du service client doivent être affichées sur HBA Express.

33. Dispositions générales

Si une disposition des présentes CGU est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la réglementation.

Le fait pour HBA TECH ET TRADE de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas nécessairement une renonciation à celui-ci.

Les présentes CGU doivent être interprétées conjointement avec les autres politiques et conditions expressément applicables au service utilisé.

34. Entrée en vigueur

La présente version 1.0 des Conditions Générales d'Utilisation entre en vigueur le 19 septembre 2026.

Elle demeure applicable jusqu'à son remplacement par une nouvelle version conformément aux modalités prévues dans les présentes CGU.

La version applicable doit rester accessible depuis HBA Express.

35. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, les utilisateurs peuvent contacter :

HBA TECH ET TRADE Service :support@hba-express.com.

Les coordonnées complètes de la société, son adresse officielle, son adresse électronique de contact ainsi que les informations légales requises doivent être indiquées dans les Mentions légales de HBA Express.