Conditions générales de vente

1. Objet et parties

HBA Express est une place de marché. Le contrat de vente est conclu entre l'acheteur et le vendeur de l'article ; l'exploitant du site n'est pas le vendeur. Il fournit la plateforme, encaisse le paiement pour le compte du vendeur, et organise le règlement après livraison.

Une même commande peut réunir les articles de plusieurs vendeurs. Elle est alors payée en une fois, mais exécutée par chacun d'eux pour ce qui le concerne.

2. Compte

Commander exige un compte : le panier, les adresses et l'historique y sont rattachés. L'adresse e-mail doit être confirmée par un code à six chiffres avant la première commande. Un numéro de téléphone joignable est obligatoire — c'est par lui que le livreur vous appellera.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Signalez sans délai toute utilisation que vous n'auriez pas autorisée.

3. Prix

Les prix sont affichés en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises. Le franc CFA n'ayant pas de sous-unité, aucun montant n'est exprimé en centimes.

À COMPLÉTER — Taux de TVA applicable et mention de son inclusion dans le prix affiché. Le taux est figé sur chaque commande au moment où elle est passée ; indiquer ici le taux en vigueur.

Les frais de livraison s'ajoutent au sous-total. Ils dépendent de la commune de destination et ne sont donc connus qu'une fois l'adresse choisie. Le total affiché avant validation est celui qui sera débité : si le montant a changé entre l'affichage et la validation, la commande est refusée plutôt que passée au nouveau prix, et le nouveau total vous est présenté.

4. Commande

La commande est passée en validant le panier, une adresse de livraison et un moyen de paiement. Une adresse incomplète — sans commune, sans point de repère ou sans téléphone valide — est refusée avant le paiement : sans ces informations, le colis ne peut pas être livré.

La commande n'est confirmée qu'une fois le paiement abouti et la disponibilité des articles vérifiée. Si un article devient indisponible entre-temps, la commande est annulée et aucun montant n'est retenu.

5. Paiement

Les moyens acceptés sont :

• Mobile Money ou carte bancaire, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement. Vous êtes redirigé vers sa page sécurisée, où vous choisissez votre opérateur — MTN MoMo, Moov Money — ou votre carte, et saisissez vos informations. Pour un règlement Mobile Money, une demande de confirmation part ensuite sur votre téléphone : la commande n'est réglée qu'après votre validation.
• Cagnotte — le solde issu de vos remboursements peut couvrir tout ou partie d'une commande. Il n'est jamais utilisé sans que vous l'ayez demandé.

Le code de sécurité de votre carte ne nous est jamais demandé et n'est conservé nulle part. Le numéro de carte est saisi sur la page du prestataire ; si vous choisissez d'enregistrer un moyen de paiement dans votre compte, seuls la marque, les quatre derniers chiffres, la date d'expiration et le nom du titulaire sont conservés — jamais le numéro complet. Pour un compte Mobile Money enregistré, le numéro de téléphone est conservé en entier, puisqu'il est nécessaire au prélèvement.

Si le paiement échoue, la commande reste en attente de règlement et peut être reprise depuis son détail, sans refaire le panier. Une commande jamais réglée est annulée automatiquement après un délai, et les articles réservés sont remis en vente.

6. Livraison

La livraison est assurée dans les communes desservies. Le tarif et le délai indicatif dépendent de la zone de destination et vous sont présentés avant le paiement.

Le point de repère que vous renseignez est l'information principale utilisée par le livreur — davantage que le nom de la rue. Une adresse imprécise est la première cause d'échec de livraison.

À COMPLÉTER — Délais de livraison contractuels par zone, et conduite à tenir en cas de dépassement (relance, annulation, remboursement).

7. Retours et remboursements

Une demande de retour peut être ouverte depuis le détail d'une commande livrée, pendant sept jours à compter de la livraison. Ce délai part de la date de livraison réelle, et non de la date de commande : la lenteur d'un transport ne réduit pas votre droit de retour.

Accepter un retour n'est pas le rembourser : ce sont deux décisions distinctes. Le vendeur accepte d'abord la demande, vous renvoyez l'article, sa réception est constatée, puis le remboursement et son montant sont validés. C'est cette dernière validation qui crédite votre cagnotte, et le montant retenu peut être inférieur au prix payé si l'article revient incomplet ou abîmé.

Le remboursement est crédité sur votre cagnotte, immédiatement utilisable pour une prochaine commande. Vous pouvez également demander le versement de votre cagnotte sur un compte Mobile Money : cette demande retient les fonds et reste soumise à la validation de la plateforme.

À COMPLÉTER — Conditions du versement de la cagnotte : montant minimal, délai de traitement, et confirmation que les versements sortants sont ouverts aux acheteurs. Tant que ce point n'est pas tranché, ne promettez aucun délai de réception des fonds.

À COMPLÉTER — Motifs de retour acceptés, état dans lequel l'article doit être renvoyé, prise en charge des frais de retour, et catégories exclues (denrées périssables, hygiène, sur-mesure).

8. Annulation

Une commande peut être annulée par vous-même, depuis son détail, tant qu'elle n'est pas confirmée — c'est-à-dire avant le règlement, ou pendant le court intervalle qui suit. Une fois la commande confirmée, elle n'est plus annulable : la voie de sortie est alors la demande de retour, ouverte après la livraison, dans le délai indiqué à l'article 7.

Vous pouvez écrire au vendeur par la messagerie de la commande, et il peut accepter d'y renoncer de son côté ; mais cet arrangement ne constitue pas un droit d'annulation ouvert après confirmation.

9. Avis

Les avis ne peuvent être déposés que par un acheteur ayant effectivement commandé l'article. Un avis reste visible tant qu'il n'a pas été examiné, y compris lorsqu'il a été porté à l'attention de l'exploitant. Les avis manifestement injurieux ou sans rapport avec le produit sont retirés.

10. Litiges

En cas de désaccord, contactez d'abord le vendeur depuis la messagerie de la commande. Si le désaccord persiste, ouvrez un litige : l'exploitant examine alors le dossier et tranche sur la base des échanges et des pièces fournies.

À COMPLÉTER — Droit applicable, juridiction compétente, et éventuel dispositif de médiation.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Modification

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où elle est passée.